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Achat d’un appartement à Bois d'Arcy : à qui reviennent les frais d’agence ?

Dernière mise à jour : 7 avr. 2022




Vous avez trouvé l’appartement idéal à Bois d'Arcy et êtes assez tenté de l’acheter ? Mais sur l’annonce pour sa mise en vente, la mention « honoraires charge acquéreur » vous inquiète un peu. De quels honoraires parle-t-on et est-ce que cela signifie que vous aurez à prendre en charge d’autres frais en plus du prix de vente du bien ?


Effectivement, avant de vous lancer dans l’acquisition immobilière, sachez qu’en plus du prix d’achat du bien, vous devrez aussi vous acquitter de plusieurs autres frais. Ce sont notamment les frais de notaire et les frais d’agence. Les premiers concernent les prestations liées aux démarches de l’acquisition et qui reviennent obligatoirement à l’acquéreur. Les seconds sont les honoraires de l’intermédiaire à la vente, ces mêmes charges qui devront prêter mention dans l’annonce.


Le destinataire de leur prise en charge est décidé en amont de la vente Lorsqu’un intermédiaire, un agent immobilier ou un notaire, a prêté ses services pour mettre en relation le vendeur et l’acheteur, des honoraires lui sont attribués. Ce sont les frais d’agence. Entre acheteur et vendeur, la personne qui devra les prendre en charge en fin de transaction doit être spécifiée dans l’annonce, la décision incombant au vendeur. Le montant de ces charges devra également y être mentionné de manière précise.


Trois situations peuvent alors se présenter : – Le vendeur garde la responsabilité des frais d’agence et dans ce cas, il devra le mentionner dans l’annonce comme suit : « honoraires charge vendeur » – Il attribue la totalité de ces honoraires à son acquéreur en stipulant « honoraires charge acquéreur » – Le montant des honoraires sera divisé en deux en précisant « honoraires départagés entre acquéreur et vendeur ».


Il est à préciser qu’une fois décidé, il sera impossible pour le vendeur de remettre en question cet élément, au risque, pour lui, de se voir attaqué pour pratique commerciale trompeuse par l’acheteur.


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